Calendrier d'application
Le calendrier de l'AI Act, mis à jour en 2026
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle est en vigueur depuis le 1er août 2024 et s'applique par étapes. Le règlement (UE) 2026/1744, publié le 24 juillet 2026, a réécrit l'article 4.
2 février 2025 Articles 4 et 5
L'article 4 (maîtrise de l'IA) et l'article 5 (pratiques d'IA interdites) s'appliquent. Toute entreprise qui utilise un système d'IA est concernée depuis cette date.
27 juillet 2026 Article 4 réécrit
Le règlement (UE) 2026/1744 entre en vigueur et réécrit l'article 4 : vous devez prendre des mesures adaptées à vos équipes pour développer leur maîtrise de l'IA.
2 août 2026 Application générale
La plupart des règles de l'AI Act s'appliquent, dont les obligations de transparence de l'article 50. Les autorités nationales de surveillance du marché peuvent désormais contrôler l'article 4 et vous demander quelles mesures vous avez prises.
2 décembre 2027 Haut risque, annexe III
Les exigences des systèmes d'IA à haut risque de l'annexe III s'appliqueront, par exemple pour le recrutement, l'évaluation des salariés ou l'octroi de crédit.
2 août 2028 Haut risque, annexe I
Les mêmes exigences s'appliqueront aux systèmes d'IA à haut risque liés aux produits réglementés de l'annexe I.
Sanctions : pour une entreprise qui utilise l'IA, un manquement à l'article 4 peut être sanctionné par chaque État membre, jusqu'à l'amende administrative, et les contrôles sont possibles depuis le 2 août 2026.
Comprendre l'article 4
L'obligation de maîtrise de l'IA, en clair
« Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA par leur personnel et les autres personnes s’occupant du fonctionnement et de l’utilisation des systèmes d’IA pour leur compte, en prenant en considération leurs connaissances techniques, leur expérience, leur éducation et leur formation, ainsi que le contexte dans lequel les systèmes d’IA sont destinés à être utilisés, et en tenant compte des personnes ou des groupes de personnes à l’égard desquels les systèmes d’IA sont destinés à être utilisés.
Source : article 4, paragraphe 1 (extrait), réécrit par le règlement (UE) 2026/1744 (Journal officiel du 24 juillet 2026).
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises qui utilisent un système d'IA sont concernées, qu'elles en vendent ou non. Cela vaut pour les outils d'IA générative grand public comme pour les fonctions d'IA intégrées aux CRM, ATS et ERP.
Quelle obligation ?
Chaque entreprise doit prendre des mesures adaptées au niveau et aux usages de ses collaborateurs. La formation est la mesure la plus directe pour y répondre.
Qui contrôle ?
Pour une entreprise qui utilise l'IA, les autorités nationales de surveillance du marché contrôlent l'article 4 depuis le 2 août 2026. Chaque État membre fixe les sanctions en cas de manquement, jusqu'à l'amende administrative.
Les amendes en cas de non-respect de l'AI Act
Source : règlement (UE) 2024/1689 modifié.
Suivi conforme IA Act
Ce que vous recevez avec notre formation
Meteor est un organisme de formation certifié Qualiopi. Pour chaque collaborateur formé, vous recevez les six documents suivants.
Chaque participant le remplit avant la formation. Il sert à évaluer son niveau de départ et à adapter le contenu.
Il détaille les objectifs pédagogiques, les contenus, la durée et les modalités. Meteor s'y engage contractuellement.
Les participants signent à chaque demi-journée, ce qui atteste leur présence.
Les participants les reçoivent à la fin de la session. Ces documents datés se conservent dans votre dossier.
Un QCM ou une mise en situation en fin de session vérifie que les points clés du programme sont compris.
Chaque participant reçoit ce certificat nominatif, daté et signé par Meteor.
Ces documents attestent la formation suivie par chaque collaborateur. L'employeur les garde dans son dossier de formation et peut les présenter en cas de contrôle. La certification Qualiopi garantit la qualité de ce suivi, contrôlée par des audits réguliers.
Ils nous font confiance
3 clients ETI et grands comptes formés à l'IA générative
Rothschild & Co
Plus de 50 participants ont suivi une masterclass IA générative. La sensibilisation et les démonstrations étaient adaptées à la banque d'affaires et à ses exigences de confidentialité.
Safran Electronics & Defense
La formation IA générative s'est déroulée en environnement défense. Elle a porté sur des cas d'usage métier précis, les bonnes pratiques avec les données sensibles, le cadre réglementaire et les limites d'usage.
Crédit Agricole Immobilier
Plus de 25 collaborateurs RH ont suivi une masterclass IA. Ils ont travaillé sur le tri de candidatures, les fiches de poste, les synthèses d'entretiens et l'analyse de données dans Excel avec l'IA.
Processus
Comment ça se passe ?
Échange de cadrage
Nous identifions les outils d'IA déjà en place dans votre organisation, les fonctions concernées, le niveau de maturité IA des équipes et les cas d'usage prioritaires. Le format et la durée des sessions sont aussi abordés pendant cet échange.
Programme et devis
Vous recevez le programme adapté à vos cas concrets, le devis et, si vous souhaitez un financement, les documents pour la demande de prise en charge OPCO.
Formation et suivi
La session se tient à la date convenue, en intra-entreprise sur site ou en distanciel. Chaque participant reçoit le contenu de la formation, l'évaluation des acquis, l'attestation de présence et le certificat de réalisation en fin de session.
Financement
Faites financer la formation par votre OPCO
Meteor est certifié Qualiopi, ce qui rend cette formation finançable par votre OPCO (Atlas, Akto, OPCO EP, Uniformation ou OPCO 2i selon votre convention collective). Meteor vous fournit les pièces administratives demandées (programme détaillé, convention de formation, émargements) pour que votre service formation dépose la demande de prise en charge.
Comment financer via votre OPCOParcours de financement
Pour aller plus loin
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FAQ
Tout ce que vous vous demandez sur l'AI Act et la formation
Qui est concerné par l'article 4 de l'AI Act ?
Qu'est-ce que l'article 4 de l'AI Act rend obligatoire ?
Que doit montrer l'employeur en cas de contrôle ?
Comment Meteor documente-t-il la formation ?
Quels documents recevez-vous après la formation ?
Comment financer la formation via votre OPCO ?
Faut-il former tous les collaborateurs ou uniquement ceux qui utilisent l'IA ?
Prise de contact
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Un échange de 30 minutes suffit pour cadrer votre besoin, identifier les fonctions prioritaires à former et vous proposer le format adapté. Vous recevez sous 24 heures le programme et le devis avec l'aide au montage OPCO incluse.
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